COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/11142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJE Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M012 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée Jean-Baptiste Clément

La société EASY CLEAN n’a pas contesté ce rejet.

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34116 Intimée : Madame [B] [M] épouse [Y], représentée par Me Clémence

CLEMENTE C/ [O] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-246 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [E], représenté par Me Clément

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [N] [H], représenté par Me Clément

. : 16/ 15459 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M232 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. daniel Y...

MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

A C représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33 ; Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération

Article 3 : L'Etat versera à Me Clémang, avocat de M.

d’un passeport au nom de [F] [O], la copie des cartes d’identité de [F] [W] et de [F] [Y], la copie d’un passeport au nom de [B] épouse [F] [V], la copie des carte d’identité de [F] [M] et de [F] [D]

Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Clément Tonon, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

HAIR LINE COIFFURE, représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES SCI [Adresse 1], représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Le [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYU N°: 4-CB Assignation du : 25 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE