J..., notaire, les mêmes parcelles ainsi que d'autres, pour un prix de 6 000 000 francs ; que M.

Le rejet doit être régulé et adapté au milieu récepteur. / La rétention et l'infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre en priorité sur la parcelle.

du réseau public de collecte. ".

Michel L..., 19°/ à Mme Pascale M..., domiciliés [...]                                         , 20°/ à Mme Catherine N..., domiciliée [...]                           , 21°/ à M.

Mme Colette A, demeurant ..., M. René B, demeurant ..., Mme Janine A, demeurant ...

En outre, il ressort également des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se situe entre ces parcelles bâties au Sud et la parcelle cadastrée section B n°1505, au Nord, dont le classement en zone

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 22 novembre 2016, la société Pascal Hochet a été placée en liquidation judiciaire.

à Lambesc, l'administration s'est fondée sur la circonstance que la propriétaire de la parcelle sur laquelle court le chemin privé menant à ces propriétés a initié une procédure afin d'interdire le passage

née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...

Gérôme et Serge Cassar, à Mme W K et au collège d'experts.

expropriées, a souverainement fixé la valeur de ces parcelles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Pascal F... 16°/ de M. Michel K... 17°/ de Mme Marcelle X... 18°/ de M. Olivier J... 19°/ de M. Francis L... 20°/ de M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [Y] [I]/ [P] [Z] sont propriétaires, sur la commune de [Localité 7] (38), de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 3] voisine de la parcelle

règlement intercommunal de collecte des déchets de la CCPR ". 8.

Pascal X..., demeurant 45, rue du ..., 2 / de la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

des Trois Fusées à Sèvres Anxaumont (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Pascale