; qu'elle précise également que les défendeurs arguaient du caractère non diffamatoire des imputations poursuivies et qu'ils demandaient à titre subsidiaire au tribunal de retenir l'excuse absolutoire

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [S] [V] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE

civile de construction-vente Les Niaoulis (la société Les Niaoulis) à Noisy-le-Grand, qui avait proposé sa dissolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale de 2002, a assigné à cette fin son coassocié

4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Jean Charpentier Sopagi, dont le siège est [...] , défendeur

DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7]

Il faudra totaliser la colonne débit et la colonne crédit et faire apparaître le solde en bas du décompte ". Les 25 janvier et 9 février 2021, Me [X] a relancé Mme [Z], sans réponse.

Enfin, elle sollicite le rejet de la condamnation solidaire, les parties défenderesses n'ayant pas concouru ensemble à un dommage unique subi par MA SANTE FACILE.

    Le 6 novembre 2011, le requérant fut placé dans la colonie pénitentiaire à régime spécial n o   IK–1 située dans la région de Mordovie («   la colonie pénitentiaire   ») pour

Cette infiltration avait pour origine le débordement de la colonne commune par l’appartement de Monsieur [X].

contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Bricorama, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse

X... et de la société civile immobilière (SCI) Pêche et culture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Joaquim Y..., domicilié [...]                    , 2°/ à la société Diffusauto, dont le siège est [...]                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

[K] conteste être responsable des fuites occasionnées dans l'appartement de Mme [I], indiquant avoir raccordé l'évacuation privative de sa douche à la colonne d'évacuation de l'immeuble, qui a été sciée

DEMANDERESSE La Société LPT PARIS S.A.S.

Gilbert Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre

, son père, décédé, 3 / de la Caisse sociale des Transports Carcept, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., défendeurs

Gilbert X..., demeurant résidence Pablo Picasso, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Joël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 9

Jean-Michel X..., demeurant 18, place Cabardel, 13330 Pélissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet sis au ..., défendeur