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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres résultant des inondations ayant affecté le local commercial situé 8 avenue Joliot Curis
Source officielle1ère chambre
DTA_2203055_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Rhône lui a interdit l'exercice des fonctions mentionnées par l'article L. 212-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Cuvier, dans sa section comprise entre la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003271_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021 la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327087_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501129_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 28 janvier 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience ont été entendu : - Le rapport de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223980_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c2
24 mars 2015
24 mars 2015
Au soutien de ses prétentions, il indique avoir été employé dans le cadre d'un " CUI/ CUE " en qualité dé gérant salarié de la société Y....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
10 mai 2022
Pays de l'Albret a signé avec Monsieur [P] et le référent du suivi personnalisé de Pôle Emploi Maubeuge Pasteur une demande d'aide pour le compte de l'Etat dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01074
28 juin 2018
28 juin 2018
représentant de l'Etat, donc préalablement au début d'exécution le 1er novembre 2006 du contrat de travail par la salariée ; aux termes des articles L.S134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01075
28 juin 2018
28 juin 2018
représentant de l'Etat, donc préalablement au début d'exécution le 1er août 2009 du contrat de travail par la salariée ; aux termes des articles L.5134-35 et L.5134-47 du Code du travail, le contrat CUI-CAE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10871
21 octobre 2020
21 octobre 2020
AUX MOTIFS QUE le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d'insertion (CUI) qui facilite, grâce à une aide financière
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0
29 mai 2019
29 mai 2019
Par courrier du 24.01.2017 remis en main propre, l'association CLAJE a informé Monsieur [F] [V] de ce que le contrat CUI/CDD ne serait pas renouvelé au terme prévu le 02.02.2017.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002967396
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Legge 22 dicembre 1980, n. 932 Articolo 3, comma 1 "Ai cittadini italiani che siano stati perseguitati nelle circostanze di cui all'articolo 1 della legge 10 marzo 1955
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] son incapacité de gérer les deux cuviers et ses approximations techniques pendant les vendanges de 2016 La lettre de licenciement est ainsi rédigée : "Or, nous constatons aujourd'hui que la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141873
19 février 2014
19 février 2014
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 19 February 2014 FOURTH SECTION Application no. 27187/08 Fatmir CUPI
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d956c432ce7d11a6cbab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05973 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIV N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 27
Source officiellePage 27 sur 52