Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, - La société RENAULT DELAGE

BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage

Madame [L] [V] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 10/12/1960 à INCONNU demeurant Sans domicile connu Ayant été hospitalisée au [Adresse 2] Non comparante représentée par Me Gloria DELGADO

Terras, les observations de Me Delagne représentant le requérant ; et les explications de M. B....

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.