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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
626cd350bd20aa057d9f38ca
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
626cd352bd20aa057d9f38d0
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
626cd352bd20aa057d9f38d2
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleRéférés civils
65a978a819a7f19a78305a5e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur responsabilité décennale de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine
Source officielleRéférés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJE AFFAIRE :[C] [S] C/ Entreprise STS SIBILLE BENOIT BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine
Source officielleRéférés civils
65a978ae19a7f19a78305aeb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MILLENIUM INSURANCE COMPANY MIC, ès qualités d’assureur de la société AQUA +, [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER
Source officielle5e chambre Pole social
65aa291ea34ad10008581b70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca260c777d3ec8eb35e2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Delphine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204636_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E B, représenté par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de compléter
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e6b
23 février 2021
23 février 2021
Elle réclame la condamnation des époux [A] à lui verser la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a8f
25 février 2004
25 février 2004
Delphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine
Source officielleChambre sociale
64ed8a7a1750dbd9693ff48b
24 août 2023
24 août 2023
Jean-François BENARD, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Mme [H] [T] (la salariée) a été engagée par Mme [G
Source officielleChambre sociale
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae65e97b8c18299793ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ajoute avoir vérifié la solvabilité de l’emprunteur sans qu'il soit nécessaire qu'elle justifie systématiquement et indistinctement des pièces étayant les déclarations de l'emprunteur.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
LEBAILLY [Adresse 27] [Localité 14] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a42
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société [Adresse 5] a acquis la quasi-totalité du capital des sociétés suivantes: - Les Vergers [S] [P], qui exploite des vergers situés à [Localité 8] et à [Localité 4]; - Les Vergers Voisins qui
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
626cd2ddbd20aa057d9f3796
28 avril 2022
28 avril 2022
Ceci étant exposé, le prêteur qui a versé les fonds au prestataire de services sans avoir vérifié au préalable la régularité du contrat principal alors que les irrégularités du bon de commande précédemment
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
5 mai 2022
* Sur le préjudice moral Il résulte des éléments versés aux débats que, ne parvenant pas à obtenir la résolution amiable de la vente et la restitution du prix versé qui lui aurait permis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles demandent enfin de condamner toute partie succombante à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 79