A... perçoit une retraite d’un montant mensuel de 23 614 dinars, soit de l’ordre de 155 euros, et présentait un solde de compte courant de 192 476 dinars, soit de l’ordre de 1 255 euros, au 12 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B perçoit, depuis janvier 2013, une pension de retraite algérienne d'un montant mensuel de 19 079,33 dinars en avril 2022, de peu inférieure au salaire minimum

B a notamment produit deux relevés de comptes bancaires faisant état respectivement, au 8 septembre 2021, de soldes d'un montant de 9 271 euros et 712 748 dinars algériens, soit environ 4 500 euros.

D..., épouse C..., perçoivent des pensions de retraites dont les montants respectifs s’élèvent à 62 760 et à 46 200 dinars algériens.

B A fait valoir qu'il a purgé une peine de cinq ans de prison en Tunisie, qu'il est désormais condamné à plus de cinquante ans d'emprisonnement et à une amende de 416 094 dinars tunisiens, qu'il ne dispose

font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Published on 28 August 2023   THIRD SECTION Application no. 26337/22 Dina

JUIN 1966 L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES DE CONSTANTINE A MIS EN DEMEURE LE COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS (C.N.E.P. ) DE PAYER EN QUALITE DE CAUTION UNE SOMME DE 7. 458 DINARS

Alain X..., demeurant Villa Dina, Petite avenue de Buenos-Aires, à Nice (06000) et par M. Gilbert Z..., demeurant à l'Auberge de "La Source", à La Bollène-Vésubie (06450) ; MM.

besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y... bénéficie de pensions de retraite d'un montant mensuel de 4 500 dinars

A dispose d'une pension de retraite mensuelle d'environ 54 450 dinars algériens, soit environ 540 euros ; que M. et Mme A sont propriétaires de trois immeubles à Rouiba (Algérie) et que les revenus immobiliers

pour déclarer la société Assurance Maghrebia irrecevable en ses demandes, l'arrêt retient encore que la quittance subrogative produite par la société d'assurance Maghrebia pour un montant de 231 840 dinars

Dina, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Laboratoire Veyron et Froment, société à responsabilité

On 1 July 2004 the Inspectorate found the applicant guilty of having committed an administrative offence [1] and fined him with 5,000 dinars [2] .

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria les biens des requérants, à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995, en

maintenance and 99,362.50 dinars in costs, within a period of fifteen days.

centre hospitalier universitaire de Beni Messous attestant que le système de pompe à insuline n'est pas pris en charge par l'assurance maladie en Algérie et que son coût d'achat avoisine les 740 000 dinars

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF5C64699 { width:201.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 11595/08 by Dina

In particular, the insurance company was ordered to pay each applicant 803,174 dinars (approximately 9,900 euros) together with statutory interest as of 1 July 2008, as well as a total of 943,587.50 dinars

sD7E732C3 { width:153.64pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2F4F8D4 { width:170.63pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 36490/17 Dina

B ne justifiait pas être à la charge de celui-ci, dès lors qu'il dispose de ressources propres, en l'espèce une pension de retraite d'un montant de 38 840,78 dinars algériens mensuels, ainsi que d'une