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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
-Dominique X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Michel Y... et Mme Dominique Y... ou de remboursements de frais effectués par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100494
13 mai 2015
13 mai 2015
Dominique X...tirée de la soustraction de la masse à partager des parcelles ayant fait l'objet d'une donation à M.
Source officiellecr
61372642cd58014677424300
25 mai 2004
25 mai 2004
mois, faits prévus et réprimés par les articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal et l'article L. 2632-1 du Code du travail ; "aux motifs que la délégation de pouvoirs consentie au bénéfice de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Le 12 août 2002, Dominique X a formé un contredit contre cette décision, puis en a interjeté appel par acte du 3 décembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
6253c89bbd3db21cbdd85c14
30 avril 2002
30 avril 2002
Dominique demeurant CHEF LIEU 73240 AVRESSIEUX La COMPAGNIE A.G.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebf
5 mars 1998
5 mars 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
61372619cd58014677422f03
4 décembre 2001
4 décembre 2001
pourvoi formé par : - La SOCIETE PAB EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Dominique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301036
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Dominique X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100737
24 juin 2015
24 juin 2015
De même, doivent être retenus comme justement analysés les motifs tirés du comportement similaire adopté dans le passé par Dominique X... vis à vis de sa mère, et l'initiative prise par Dominique X...
Source officielleciv1
60794c419ba5988459c450a2
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Y... en ne s'assurant pas que l'allergie à la Baralgine présentée par Dominique A... avait été portée à la connaissance du chirurgien ; que l'arrêt attaqué énonce que ces fautes ont causé à Dominique A
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
Dominique X...
Source officiellecr
613725dbcd580146774210bb
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour, notamment, destructions de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie
Source officiellecr
évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z
613726a1cd58014677427344
20 février 2007
20 février 2007
Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique
Source officielleMERCREDI
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
22 avril 2026
PCL : 2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
21 mars 2006
C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 7 JAF.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Dominique A... maintient ses demandes et son argumentation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd65
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 06 / 00065 d'une part, ET : Dominique X... épouse Y...
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