Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'ordre social compte tenu de la suppression excessive des possibilités de stationnement et de la modification du schéma de circulation notamment pour le boulevard Pinel, s'agissant des impacts pour la santé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON PARTIE DEFENDERESSE : S.A. [13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LEGER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour répondre à vos interrogations, l'état de santé mentale et physique de M.
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
9 août 2024
Par avis du 02 mai 2018, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec des capacités restantes lui permettant de travailler à temps très partiel de 4 heures par semaine, sur un poste léger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 27 octobre 2020, ce dernier a reçu délégation à l'effet " d'accomplir tous actes et de signer tous les documents dans les domaines d'attribution suivants
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
; que le salarié avait préparé à plusieurs reprises son camion ; qu'il n'avait jamais oublié de mettre le frein parc ; qu'une personne titulaire des permis de conduire spécifiques aux véhicules légers
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Chez Mr Z... ... 20213 FOLELLI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué" ; Attendu que, la procédure pénale relevant, selon l'article 34 de la Constitution, du domaine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC002848004
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Ils entamèrent tous des grèves de la faim de longue durée, ce qui entraîna une dégradation considérable de leur état de santé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC006646701
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Il incombe au législateur de définir les biens qui relèvent du domaine public (...).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300119
26 janvier 2017
26 janvier 2017
arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté monsieur et madame [L] de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la ville de Tarbes était devenue propriétaire, à la suite d'un legs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50bc601f0831899154e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la lutte contre les discriminations, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap .
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.
Source officielleChambre 1-7
65b35a141d7564000872db36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [T] et Mme [E] [T] née [S] un appartement de type 4 situé au rez-de-chaussée d'un immeuble 'Domaine Grands Cèdres', porte B201 sis [Adresse 1], moyennant le paiement un loyer mensuel initial révisable
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
7 avril 2025
B/ Sur l'obligation d'information Tout professionnel de santé est tenu en application des articles L 1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique d'un devoir de conseil et d'information.
Source officiellePS ctx technique
69dd3abdcdc6046d471f323c
9 avril 2026
9 avril 2026
personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de réduction, d'évitement et de compensation prévues ; les enjeux sont minimisés ; des enjeux forts existent notamment du fait de l'implantation du projet dans un couloir de migration principal ; le domaine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'état de santé de Mme [M] épouse [D] a été considéré consolidé à la date du 23 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, Sarreguemines, Val de Moselle, Verny, ainsi que les plannings de garde (ou de présence au Centre Opérationnel ou de DO1) des Coordinateurs Santé Secours et des opérateurs du Centre Opérationnel ; 2
Source officiellePage 27 sur 54