Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 avril 2022, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ducroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

de campagne et valide son élection ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

Vu la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 ; Vu le décret n° 98-243 du 2 avril 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

juillet 1992 pris pour son exécution, modifié par le décret n° 96-1130 du 18 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

européenne ; Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE

AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madame [R] [E] [K] non comparante non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

demandes en remboursement au titre des factures : - de la société Giesper en date du 21 juin 2012 pour la création d'un branchement aux eaux pluviales moyennant 2.139,64 euros TTC ; - de la société Ducasse

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.