C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour

B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence

F..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet

D..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé d’abroger la mesure d’obligation de quitter le territoire

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, à Me Elatrassi-Diome et à M. B. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de

Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 février 2025, Mme D, représentée par Me Elatrassi

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de renouvellement d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B C, à Mme E D, à Me Elatrassi et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024.

B C, à Mme E D, à Me Elatrassi et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024.

C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

B C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Elatrassi, substituant Me Vercoustre, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime