incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société AGRI ADVANCED TECHNOLOGIES GMBH [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Emmanuel

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 7], SARL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Emmanuel

cahier des charges de La Poste ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M.

: R085 Société MW SERVICES Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société MW SERVICES Représentant : Maître Emmanuel

En conséquence, l'intérêt d'une bonne administration de la justice ne commande pas de prononcer un sursis à statuer dans le cadre du présent litige.

à [Localité 2] (MADAGASCAR) Domiciliée [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emmanuelle

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP SCP MASSAL, avocat au barreau D'ALES APPELANTS Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle