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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac89
19 février 2008
19 février 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Représentés tous deux et assistées dur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SARL ECLATS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389853
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes, - condamner M.
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'intimé réplique que: - les témoignages de ses collègues de travail présents sur place et notamment celui de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768415
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A ce titre, il sera retenu que l'article 1348 du code civil applicable doit s'appliquer au présent litige.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503060_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par la présente requête, M. A demande au tribunal l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
22 mars 2016
2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
4 mars 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f818612b
2 mai 2023
2 mai 2023
Par conséquent, -condamner la société Allianz aux intérêts au double du taux légal sur l'indemnité à venir, du 12 octobre 2018 et ce jusqu'au jour de l'arrêt à venir, au titre de la sanction prévue à
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cet enlèvement sera à ses frais et assorti d’une astreinte de 50 € par jour de retard à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification de la présente décision. 3.
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d576
2 mai 2013
2 mai 2013
d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle
Source officielleService des référés
65b2b5b7fd6229a4e58a5cfd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la présente instance en référé, réalisé le 31 août 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
23 avril 2015
L'appelante, présente à l'audience, n'a pu exprimer les motifs de son appel. Le parquet général a conclu à la confirmation de la décision critiquée.
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeba1775905dba3bb7a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[E] n'a servi que d'intermédiaire, il est curieux qu'il n'ait pas mis en cause la société 1 2 3 piscines dans la présente procédure.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charlotte PREST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philippe-emmanuel
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] LA PARISIENNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500715_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 733-1 du même code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. / () ".
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera donc réputé contradictoire.
Source officiellePage 27 sur 107