DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Adresse 1] (Russie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, demeurant 58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

Cette somme a été intégralement réglée par Monsieur et Madame [X].

Automobile au bénéfice de Monsieur C....

ESTEVE Christophe, Président de Chambre, entendu en son rapport.

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 50] [Localité 34] / FRANCE représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

2025 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTON c/ SASU ERTON EXPERT MEUBLES Expéditions le : 15 octobre 2025 SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle

Son capital social était réparti entre Madame [A] [T] épouse [S] et Monsieur [E] [S], président.

Il apparaît évident que Monsieur Y...

RG 21/07987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02076 APPELANT Monsieur

Le docteur [F] a rendu un avis le 29 janvier 2021 dans lequel il indique : 'Le seul document fourni est une photocopie illisible du jugement du 27/11/2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.

substituée par Maître TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - CPAM DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

autre expert Monsieur [G].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

SOUS LE RG 15/01578 ) Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/01526 APPELANTS (RG 15/02389) INTIMES (15/01578): Monsieur

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Monsieur [V] [B] partageait sa gérance avec 4 autres co-gérants: Monsieur [F], Monsieur [N], Monsieur [X] et Madame [C].