la charge de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir et du département d'Eure-et-Loir la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir ; Sur le rapport

; 3°) de mettre à la charge de l’Interco Normandie Sud Eure les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le SETOM de l’Eure, représenté par Me Loiré, conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le SETOM de l’Eure, représenté par Me Loiré, conclut aux mêmes fins.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 28 octobre 2013 adressée à la société Ethicon, l'Union départementale Force Ouvrière d'Eure-et-Loir

Sur la responsabilité du CHI Eure-Seine : En ce qui concerne la responsabilité du CHI Eure-Seine au titre de la faute médicale : 3.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 2004, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la section du contentieux du

du 14 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'Association France-Nature-Environnement, a suspendu l'arrêté du 29 novembre 2002 du préfet d'Eure-et-Loir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2004, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la section du contentieux du

(Eure-et-Loir), 2 / de Mme Christelle Y..., demeurant ..., appartement n° 2 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), 3 / de M.

APPELANTS : Monsieur [KB] [E] [Adresse 8] [Localité 55] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE

Des observations en réponse à ce courrier, enregistrées le 2 mai 2025, ont été présentées pour le département d'Eure-et-Loir.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Taffou, demande au tribunal : 1°) de requalifier sa relation contractuelle avec le département de l'Eure en contrat à durée indéterminée ; 2°) de condamner le département de

D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 30 août 2018 par le président de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure est annulé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, le département de l'Eure conclut au rejet de la requête.

B est retenu par le préfet de l'Eure depuis le 10 mai 2021. M.