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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210ecd580146773f09e0

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Julie Z... veuve A..., demeurant à Partinello, Osani (Corse),

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0c18

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d48

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137208dcd580146773eb884

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeebf

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeec0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A...

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeec2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeec4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbc

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef187

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef188

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef189

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18c

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef190

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef191

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame D...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1d0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef370

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CLAIRY Joël X..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe) Marigot

Source officielle

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