B0823 substitué par Me Caroline MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 670 INTIMÉS CPAM [Localité 1] [Adresse 4] Département Législation et Contrôle [Localité 4] représentée par Me Florence

jugement rendu le 18 Février 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/00324 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

au barreau de DIJON, toque : 239 substitué par Me Linda BEGRICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 100 INTIME CPAM DE SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence

barreau de LYON Compagnie d’assurance [15] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON CPAM DE [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Florence

juillet 2023, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Département juridique [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

substitué par Me BOUTES Vincent, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

Armelle MAISANT de la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P43 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

Adresse 5] représentée par Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence

Représentée par Maître Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 15] [14] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Florence

de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence

plaidant, vestiaire #K0049 Décision du 19 Décembre 2023 19ème chambre civile RG 19/03186 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Florence

Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-02331/B APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence

[V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par

jugement rendu le 03 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01013 APPELANTE CPAM 06 - ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-00398 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

: J151 substitué par Me Guy-Charles HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B804 INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE Département juridique - PEJ - [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

[R] [I] (Défenseur syndical) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01968 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

rendu le 30 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01343 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-00495 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence