22/02134 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTAE ------------- [M], [F], [J] [K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

RG 24/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUK7 ------------- [I], [B], [V] [N] épouse [T] C/ [U], [O], [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

A l'audience, ils indiquent ne pas contester l'indu sur le fond mais considèrent qu'on ne le leur a pas réclamé dans les formes. La CAF du Nord demande au tribunal de : - condamner M.

, l'activité des formateurs du CFA de la CCl-NC comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N75 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

(LRAR) 1 CCC SELARL [51] (LS) 1 CCC Me [Localité 32] (LS) 1 CCC Me [Localité 35] (LS) 1 CCC BDF (LS) JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal

Copies délivrées le / /2025/ à : - [W] [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Z] [L] épouse [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [C] [U] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80616 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QUI N° MINUTE : CCC demandeur CCC Me BERNIGARD CE défendeur SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZVZ N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [X] C/ [U] [M] CCC

CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80016 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV5H N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 mai 2026

[Localité 4] - Retrait DAB de 2.000 euros ; - 24/03/2024 à 17h26 au CCM [Localité 4] - Retrait DAB de 2.000 euros ; - 24/03/2024 à 17h29 au CCM [Localité 4] - Retrait DAB de 500 euros ; - 24/03/2024

2022/007411 du 26/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [K] [A] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (NIGERIA) domicilié : chez CCAS

00090 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO55 ------------- [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

à Maître Guillaume CIZERON CCC à Maître Annie LOUVEL + préfecture CCC à Maître Jean-François HOREAU Copie dossier Par acte sous seing privé à effet à compter du 1er septembre 2017, Madame [L] [F]

/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie DIOT - CCC