observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Fougerolle

CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Greffier : Melle Chloé FOUGEARD, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Bertrand FAURE, Président - signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président

1976 à [Localité 1] - République Démocratique du Congo de nationalité Congolaise Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

[Z] [E] et Mme [Y] [T], son épouse, ont assigné la société SVH énergie et la banque devant le tribunal d'instance de Fougères.  

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du SIDEN-SIAN une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SELAFA GEOMAT, dont le siège est 47-49, rue Kléber à Fougères

accusé de réception daté du 23/12/2024 SIP [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23/12/2024 **** EXPOSÉ

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Typhaine X...veuve Y... ... 35800 SAINT-LUNAIRE comparante ET : Madame Evelyne Z... ... 35300 FOUGERES comparante EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

né le 28 Juin 1976 à FOUGERES ... 35300 FOUGERES assigné par acte d'huissier du 21 février 2014 Des relations entre Madame Muriel X... et Monsieur Thierry Y... sont issus trois enfants : + A...,

Il a fait l’objet d’une assignation à résidence le 18 mai 2024 avec obligation de se présenter, à 16H00, les mardi et jeudi non fériés et non chômés au commissariat de police de Fougères, par un arrêté

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 24.

[Z] [I], décédé Madame [J] [I], née le 23 Août 1950 à [Localité 7] LA FOUGEREUSE (79) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [I], née le 23 Août 1974 à CHEMILLE (49) [Adresse 2] [Localité 4]