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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233bcd5801467740724c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GINEZ, Franck

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. N° RG : 12/00005

21/03/2025

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Autre jugement et ordonnance — jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005

12/04/2019

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005

27/09/2017

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

27/10/2013

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Procédures collectives

GINEZ, Franck

SIREN 431458892TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

21/08/2013

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CC

civ3

613721c1cd580146773f6f00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre A...

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053b3

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Source officielle
CC

soc

6137231dcd5801467740594f

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd58014677405968

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

613721b7cd580146773f67a7

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant à Mazères (Ariège), ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe777

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société embrunaise de construction et de gestion immobilière de logement

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff356

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff74d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., divorcée X..., ayant été domiciliée "Saint-Gény", 32700

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcb0

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403345

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., domiciliée Maison de retraite Les Trois piliers, ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403902

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc213

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408108

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane A..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette A..., demeurant

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8bf

Cassation

6 juillet 1966

6 juillet 1966

(GINETTE), FEMME Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, DU 20 JANVIER 1966, QUI A CONDAMNE CETTE DERNIERE, POUR EXCITATION DE MINEURS A LA DEBAUCHE, A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23cb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de Mme Ginette A... épouse séparée D... demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d72

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X..., Alexis, Georges Y..., exploitant agricole, demeurant lieudit "Les Caves" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 4°/ Mme Y..., née Ginette Z..., demeurant au lieudit "Les Caves", à Saint-Germain d'Arce

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec19e

Cassation

4 juin 1982

4 juin 1982

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNEES A PAYER A GINETTE X... EPOUSE A...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d7b

Appel

15 février 2018

15 février 2018

SA CA CONSUMER FINANCE ANAP pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 9] non représentée SARL CA FRANCE

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