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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 juin 2020, M. C a acquis un véhicule électrique de modèle DS 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302280_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur le territoire français ". 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508257_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601711_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602138_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603632_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603867_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile A
61627b5c92e3db741f8570ed
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Appel de cette décision a été interjeté le 7 mai 2013 par la Sarl GREMAUD.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ed
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X... indiqua au liquidateur judiciaire qu'il refusait son reclassement au service de la société ZIEGLER FRANCE. Le 10 avril 2003, la société ZIEGLER FRANCE convoqua M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204154_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619d
28 mai 2002
28 mai 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
616361c8c983b818eb76d241
17 mars 2011
17 mars 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-083) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-MARCELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304276_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204354_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 27 sur 361
GRIMAUD, Franck
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2016
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GRIMAUD, Franck
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2015
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LE SAINT HILAIRE, HAMEL, GRIMAUD, Laurent, Franck Patrice
22/10/2015
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GRIMAUD, Franck
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/08/2015
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GRIMAUD, Franck
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2015
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