E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

2] [Localité 3] représentée par Mme [U] [H], en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT **************** Madame [W] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanne GAILLARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI5 AFFAIRE : [E] [X] [J] C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-12.613 contre le jugement n° RG : 20/00033 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01492 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7B N° Minute : 25/00882

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI

Par requête du 11 octobre 2012, le père a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde aux fins de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 326, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09356 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2010

CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Smacl assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-18.641 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au