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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
69d01d24cdc6046d470683d1
2 avril 2026
La [3] a déclaré Monsieur [H] [J] guéri à la date du 28 novembre 2014.
Rétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43aa
21 avril 2025
[U] [I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 19 Avril 2025 à 16h28 par Monsieur [U] [I]; Monsieur [U] [I] a comparu et a été entendu en ses
Avis
CADA:20090110
15 janvier 2009
Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande
Chambre 24 / Proxi référé
66fae669eba4cad0b3618d04
2 avril 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ4 Minute : 24/00157 PMM Société IMMOBILIERE REDU Représentant : Maître Nicolas GUERRIER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300786
22 juin 2011
Stéphane X..., énonce :- « Monsieur Stéphane X...a contracté envers Monsieur Nourdine Y...un emprunt d'un montant de quatre cent cinquante mile francs en principal outre les intérêts au taux de 5, 5 %
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10737
15 décembre 2021
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, M.
PCP JCP ACR fond
67fff64202ef4af38960c1de
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
PS ctx protection soc 3
69cd6c04cdc6046d47c78005
1 avril 2026
[A] au 31 octobre 2028 ; -rejeter l’ensemble des demandes de Monsieur [A], -débouter Monsieur [A] de son recours.
Chambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
Depuis Monsieur [X] [F] a poutrsuivi son activité de façon ininterrompue et à plein temps.
PCP JCP ACR référé
6785675daaacbea0fe680f2e
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
Par une convention, du 20 avril 1995, l'ASA du canal de Gap a autorisé la société les Etablissements Guérin, aux droits de laquelle vient la SAS Société routière du midi, à occuper ladite parcelle en vue
Pôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 20) Monsieur
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df737cdc6046d47c25405
22 mai 2026
à tittre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
Chambre Sociale-1ère sect
659f97e03328fa00087a2612
10 janvier 2024
de monsieur [W] avant la saisine de la CRRMP - désigner tout médecin expert de son choix inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, avec pour mission de fixer le taux d'incapacité de monsieur
ECLI:FR:CCASS:2017:C301120
9 novembre 2017
, ont été reconstruits en 1954 par les auteurs des consorts Y..., au moyen d'indemnités pour dommages de guerre et après obtention d'un permis de construire, suivie de la délivrance d'un certificat de
soc
61372136cd580146773f1ecc
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...
6686e72ce74459e0c7ed1d07
1 juillet 2024
- N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFT Date du Recours : 21 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 07/10/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI
20e chambre
650d319a71dfcd8318201642
31 août 2023
RG 23/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCA7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [E] Me Erline GUERRIER
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
Représentée par Monsieur D...
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