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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5f
28 juin 2007
conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Geneviève
Chambre 2-4
5fdbf06b000b31110a3768b6
16 janvier 2019
Sur le recel imputé à Madame Geneviève X...
2ème chambre
DTA_2401470_20260319
19 mars 2026
AA..., - les observations de Me Suissa pour la commune de Gendrey.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203427_20260223
23 février 2026
Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2203428_20260223
Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme C... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2203429_20260223
ORTA_2203430_20260223
Par un courrier du 14 janvier 2026, le tribunal a demandé au centre hospitalier Annecy Genevois de lui préciser si la situation des requérantes avait été régularisée.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
1949 à HIEP HOA (VIET NAM) ... 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Sophie DELORME, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Mme Geneviève
DTA_2305060_20230823
23 août 2023
la communauté de communes du Genevois.
DTA_2403740_20240618
18 juin 2024
réglementant les horaires d'ouverture des commerces titulaires de licences à emporter dans le centre-ville ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-en-Genevois au versement d'une somme de 3 500
5ème Chambre
DTA_2102231_20241114
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201653
18 novembre 2008
Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.
60794d1f9ba5988459c48144
26 mars 2003
Joinet, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200561
6 mars 2014
par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2014:C200562
ECLI:FR:CCASS:2014:C200479
20 mars 2014
Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bardy, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200716
Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200913
3 mai 2012
Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200918
ECLI:FR:CCASS:2012:C200922
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