ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M. A et M.

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [S], de la SCP Richard, avocat de M.

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n° Copie

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport, en l'absence des parties, ni présentes, ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience qui s'est tenue le 4 octobre 2023 à 9 h en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience ; Au cours de cette audience ont été entendus : -

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Robin des Lois ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet des

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilbert

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés, - et les observations

Régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 11 avril 2025, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 février 2023 à 10h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 19 avril 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Assad, représentant le préfet

A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié et à la SCP Le Prado, Gilbert, avocats de Mme B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'office public de

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.