B A, représenté par Me Bourillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Rhône a déclaré non-réalisable, sur le fondement

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDEURS Madame [I] [H] née le 10 Août 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Baptiste BOUILLON

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB II-2 du règlement du PLU de Gometz-la-Ville doit de nouveau être écarté. 5.

[C] - Me BOUILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21

barreau de NANTES Représenté par Me Béatrice du PAYRAT, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT à Madame Christine Y... épouse X... ... 44000 NANTES Représentée par Me Anne BOUILLON

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Bouglon dans l'ordre suivant : - Mme L D ; - M. K J ; - Mme E F.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.