En raison de la pathologie intriquée, et responsable des gonalgies chroniques, d’une impotence fonctionnelle probante, le taux d’IPP doit être porté à 8% pour les séquelles de méniscopathie dégénérative

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

Il soutient souffrir à la date de la décision attaquée d'une gonalgie à gauche et d'une hernie musculaire sur la jambe droite.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, sous le numéro 2304865, Mme B D épouse A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Muriel GONAND

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère, et Madame Muriel GONAND

B D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet

C B représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline FÈVRE, Conseillère, ainsi que devant Madame Muriel GONAND

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Muriel GONAND

A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Sous le n° 2106877, par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C G épouse A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2021 par

Sous le n° 2106877, par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme C G épouse A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2021 par

En outre, il ressort de ces mêmes pièces, notamment du certificat du docteur A, chirurgien de la hanche et du genou du 7 novembre 2019 que l'intéressé présente des gonalgies bilatérales à prédominance

atteinte de troubles de la thyroïde pour lesquelles elle a été opérée le 28 mars 2023 ; le traitement quoique disponible au Tchad dans les hôpitaux nationaux est très coûteux ; elle est atteinte de gonalgie