sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement des frais de transport en ambulance exposés, le 14 septembre 2010, pour se rendre de l'hôpital André Grégoire

B..., représentée par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

La requête a également été communiquée à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Gregori Provence et à la société ETF qui n’ont pas produit de mémoire.

F..., de nationalité arménienne, représenté par Me Kerkerian, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2015 de l'autorité militaire de deuxième niveau prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du premier groupe de 30

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Côte basque - Adour demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Grégory Lafaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024

Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 13/00397 APPELANTS Me [R] [K] (SELARL [R]-[B]-[S] & ASSOCIES) - Administrateur judiciaire de SARL HMD [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Grégory

KUZMA, avocat au barreau de LYON Me [N] [J] - Mandataire judiciaire de SARL SOCIETE HMD [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Grégoire, rapporteur, MM. Z..., X... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M.

Grégoire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Grégoire, rapporteur, MM. Z..., X... Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M.

Par jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Versailles a : - Déclaré irrecevable la demande d'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2011 ; - Débouté M.

(pièce 30) qui a reconstitué les fichiers supprimés du disque dur de l'ordinateur portable de Monsieur Gregory F..., ancien salarié d'ABC Formation et fils de Madame Z...- A... ; qu'étaient jointes à ce

Antoine X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 5 Lupino, 20600 Bastia, 4°/ de Mme Angèle D..., née X..., demeurant ... 27, 13000 Marseille, 5°/ de Mme Marie X..., née B..., demeurant Villa Saint-Roch