Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au profit : 1°/ de la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, service de la législation et du contentieux, dont le siège est sis à Paris cédex 08, ..., 2°/ de M. le receveur principal de Grenelle-Javel

chèque, que la voiture a été livrée à l'acquéreur le 17 juillet 1981, le reliquat soit 155000 francs du prix étant payé le même jour également par chèque ; qu'en septembre n'ayant pu obtenir la carte grise

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Gravelles est rejetée.

Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Ronald A et autres, - les conclusions de M.

753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, juge des référés en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du Tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel

travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour M. X...

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.