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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
5fca72fd9675535f92642ea2
14 octobre 2020
Cour : Jugement du 05 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21601693 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me GUELLIL
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
née le 01 Août 1924 à GUELMA (ALGERIE) ...
6253cb99bd3db21cbdd8ddbf
9 mai 2011
née le 03 Septembre 1957 à GUELMA (ALGERIE) ... 39200 SAINT-CLAUDE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thibault GUINET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
5ème chambre
DTA_2110112_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2200534_20240521
21 mai 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Reconduite à la frontière
DTA_2202456_20230428
28 avril 2023
B A, ressortissant comorien, né le 30 décembre 1983 à Guellah (Comores), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 janvier 2020 pour y solliciter l'asile.
Magistrat Florent
DTA_2106478_20230718
18 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2106537_20230718
DTA_2206054_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2101939_20230131
31 janvier 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2401417_20240521
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2406135_20241126
26 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
11ème chambre
DTA_2407751_20260317
17 mars 2026
Il ressort enfin des pièces du dossier qu’il est propriétaire de son logement à Guelmin.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02514_20240604
4 juin 2024
F, ressortissant marocain né le 3 juin 1988 à Msti Guelmim, fait appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
ORCA_23VE02870_20240625
25 juin 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 2 juillet 1988 à Guelmim, fait appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
ORCA_22VE00332_20221026
26 octobre 2022
Mme B, ressortissante marocaine, née le 24 juin 1988 à Guelmim, a sollicité l'asile auprès des services du préfet des Yvelines le 19 novembre 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309574_20230920
20 septembre 2023
Madame B C, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au
3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8037ecdc6046d47afc4d6
9 avril 2026
Il rappelle que la caisse a réexaminé son dossier et décidé le 31/10/2023 que son état consécutif à l’accident du 13 avril 2021 n’était pas guéri mais consolidé au 7 février 2022, lui octroyant suivant
Ch.protection sociale 4-7
69d8858bcdc6046d47b9d686
L'état de santé de la victime a été déclaré guéri le 25 mars 2021. Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.
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