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796 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca72fd9675535f92642ea2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Cour : Jugement du 05 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21601693 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me GUELLIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

née le 01 Août 1924 à GUELMA (ALGERIE) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbf

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 03 Septembre 1957 à GUELMA (ALGERIE) ... 39200 SAINT-CLAUDE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thibault GUINET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110112_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200534_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202456_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, ressortissant comorien, né le 30 décembre 1983 à Guellah (Comores), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 janvier 2020 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106478_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206054_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101939_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401417_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406135_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407751_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort enfin des pièces du dossier qu’il est propriétaire de son logement à Guelmin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02514_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

F, ressortissant marocain né le 3 juin 1988 à Msti Guelmim, fait appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02870_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Mme C, ressortissante marocaine née le 2 juillet 1988 à Guelmim, fait appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00332_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme B, ressortissante marocaine, née le 24 juin 1988 à Guelmim, a sollicité l'asile auprès des services du préfet des Yvelines le 19 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309574_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Madame B C, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01821_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8037ecdc6046d47afc4d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il rappelle que la caisse a réexaminé son dossier et décidé le 31/10/2023 que son état consécutif à l’accident du 13 avril 2021 n’était pas guéri mais consolidé au 7 février 2022, lui octroyant suivant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'état de santé de la victime a été déclaré guéri le 25 mars 2021. Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle

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