Hélène, demeurant D 6, square Pierre Destombes à Roubaix (Nord), 1268/ de M. Lengrand ZN..., demeurant ... (Nord), 1278/ de M. AG... Yvan, demeurant ...

) INTIMEE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD

Bernard ZL..., 44 / de M. Michel ZN..., 45 / de M. Yves ZO..., 46 / de M. Dominique ZQ..., 47 / de M. Christian ZS..., 48 / de M. Dominique AW..., 49 / de M.

Yves B..., domicilié ..., 9 / de Mme Marie-Hélène XF..., demeurant rue Montfleury, Saint-Bernard, 97470 Saint-Benoît, 10 / de M. Thierry J..., demeurant ..., 11 / de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 11/ 4502 Monsieur Noel

Bernard O..., demeurant ..., 20 / Mme Evelyne P..., demeurant Gendriac, Mons, 43000 Le Puy, 21 / M.

ENTREPRISE BERNARD VIDAL [Adresse 34] [Localité 9] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Coralie SOLIVERES de la

exercice Dont le siège social est sis 8 rue Frédéric Surleau-BP. 3736-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Martine MOLET de la SELARL MARTINE MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉES Mme Hélène

RG N : 13/ 01498 AFFAIRE : Bernard X..., Marcelle Y... épouse X...

, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision

Gilbert Y..., 3°/ à Mme Hélène A..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018

C/ Epoux Michel Y..., Aide juridictionnelle RG N : 01/01209 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de

ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier.

Bernard XL..., demeurant ..., 32°/ de M. Georges XM..., demeurant ..., 33°/ de M.

Bernard H, demeurant ..., Mme Chantal R, demeurant ..., M. Didier Q, demeurant ..., Mme Rolande Q, demeurant ..., M.

[J] [Z] 13 rue des Hauts Jardins 57535 MARANGE SILVANGE Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association POLE THERMAL prise en la personne de son représentant

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), en sa qualité d’assureur de [A] [X] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDEURS Madame [M]

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2012, Madame Hélène COMBES

./ Epoux William Y..., Hélène G. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RG N : 00/01510 - A R R E Y...