Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

{ width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55047/10 CHAMBRE SYNDICALE DES MÉDECINS DES PROVINCES DU HAINAUT

ARRET N°377 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 ***********************************************

[L] [M] - D’ARCOLLIERES - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - S.A.S.U. [8] - CPAM DU HAINAUT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

dette dont ils sont tenus envers la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE au titre d'un prêt immobilier qu'ils sont souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT

[R] n'avait pas contesté l'attestation de Mme [F], agent immobilier agissant pour le compte de l'agence Hainaut Habitat, qui affirmait que ni les acheteurs ni l'agence n'ont pu visiter le garage de l'immeuble

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur VERGNE, Président de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mademoiselle HAINAUT

X..., engagé par la société Ego Boniface aux droits de laquelle est venue la société Calberson Hainaut, le 6 mars 1985 et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent commercial s'est vu notifier, le

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, qui n'a pas produit de mémoire.

ASEPT Organisme CPAM DE L'AISNE Etablissement Public CPAM DU HAINAUT MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.

En outre, la CPAM du Hainaut demande au tribunal de condamner le même établissement à lui rembourser le montant des débours engagés pour son assuré, M. I.

(c) The Hainaut Assize Court, by seven votes to five, convicted Mr.

EXPOSE DU LITIGE Par actes des 24 et 26 avril 2024, Monsieur [C] [G] a assigné Monsieur [Y] [Z], la compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Hainaut

la recevabilité et le bien fondé du déclinatoire de compétence soulevé par les sociétés SRL H&B Architects, Architectes [U] & Associés et la SA PROTECT au profit du tribunal de première instance du Hainaut

Arrêt N° 59 Société [5] C/ CPAM du Hainaut Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 **************************************************

greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT

Appelant : Monsieur [E] [Z] Autre(s) qualité(s) : Prévenu Chez CARPENTIER Virginie [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE Intimés : CPAM DU HAINAUT

Marie-Luce MAHÉ, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [O] [C], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT