B, représenté par Me Jean-Gilles Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

les chambres et au rez-de-chaussée, installation de toutes les prises électriques manquantes intérieur et extérieur, installation des interrupteurs manquants intérieur et extérieur, raccordement du hammam

S... à lui payer la somme de 80 000 € ; AUX MOTIFS QUE le 12 mars 2013, la SARL Hammam Amel L'orientale, en la personne de sa gérante Mme T..., a consenti à la SAS IDM, en la personne de son président

motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'après une réorientation vers la communication et le web marketing, elle a effectué un stage auprès de la société du grand hammam

profit de la jeune A E, ressortissante algérienne née le 3 avril 2011, qui a été confiée à Mme D par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales du tribunal d'Ain El Hammam

moisissures au niveau des faïences murales, des fuites importantes au niveau des siphons de sol, un dysfonctionnement du renouvellement d'air de la zone projet, un dysfonctionnement de la porte du hammam

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Hassan BEN HAMADI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

ATMS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

DEMANDEUR Madame [E] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDEUR Société SOLIHA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me KACEL, avocat au barreau de PARIS, subsituté par Me HALIMI

Hammadi, titulaire d'une pension de retraite, tendait à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'informant de la revalorisation de sa pension

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Hamadi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2018, qui, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement

B C, ressortissant algérien né le 19 novembre 1985 à Aïn-El-Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 18 mai 2020 en mairie de Villejuif (Val-de-Marne) une

Son contrat comprenait une clause d' exclusivité à laquelle il était mis fin le 5 juin 2003, Madame X... débutant un emploi au profit de la SAERL HAMMAM.

par un arrêté du 27 mars 2023, en vue de la construction d'une structure d'hébergement touristique comportant 52 hébergements répartis en sept bâtiments, une piscine couverte, une salle de sport, un hammam

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire du Prado, venant aux droits de la société Cabinet Halimi,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali C..., demeurant BP. 9, Km17, Ain Hammada, Mohammedia (Maroc), en cassation d'un arrêt