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5 803 résultats pour « Isabelle LONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00235_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B A, ressortissant algérien, né le 25 octobre 1993 et entré en France le 31 août 2018 sous couvert d'un visa long séjour étudiant, a sollicité la délivrance d'un titre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00977_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, ressortissant chinois, né le 28 janvier 1995, entré en France le 6 septembre 2016, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", a sollicité, le renouvellement de son titre de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC001144106

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfccd49e0104f58f00de

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f24

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fbf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DÉBITEURS SAISIS Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Isabelle

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6598fb4c2cd0ee00081f42f3

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[D] est connu et suivi de longue date pour une pathologie psychotique chronique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002255105

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

COMPLAINTS The applicant complained under Article 6 § 1 of the Convention that the compensation proceedings she had brought before the Ankara Commercial Court lasted for an unreasonably long period of

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04917_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Barras, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00054_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

maladie et l'arrêté du 22 octobre 2021 portant prolongation de congé de longue maladie.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162dcfbcadecb9ef7c7e032

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC005890408

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

DECISION Application no. 58904/08 Emil Beybala Oglu GAFAROV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 2   December 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301803_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d9

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Thierry Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Nicole A..., M. Joseph B..., M. Frédéric B..., Mme Mireille B..., Mme Toussainte C...et M. André D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205300_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 23 mai 2022 et du 23 septembre 2022 lui refusant l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60366437d90e04058f341499

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Philippe JAVELAS Madame Isabelle BROGLY , Conseillère

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2225320-2369982

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Zupančič (Slovène), président , Jean-Paul Costa (Français), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Isabelle

Source officielle

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