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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juin et 3 juillet 2024, Mme C..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03882_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02261_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 16 octobre 2023, Mme B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322124_20231115

Administratif

15 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2426704_20250311

Administratif

11 mars 2025

B C, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet du nord l'a obligé à quitter le territoire français

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9ème chambre

DTA_2301905_20230605

Administratif

5 juin 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

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9ème chambre

DTA_2302048_20230605

Administratif

5 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 30 mars, 11 avril et 2 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C D épouse A B, représentée par la SAS ITRA

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9ème chambre

DTA_2305214_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par la Sas Itra consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de

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11ème chambre

DTA_2216542_20240314

Administratif

14 mars 2024

C A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

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Reconduites à la frontière

DTA_2410536_20250331

Administratif

31 mars 2025

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 en tant que le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Traore (SAS ITRA CONSULTING), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il rejette sa demande de titre

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317e

Appel

15 avril 2016

l'audience par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0874 INTIMÉES SCI DS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 402 312 359 ayant son siège au Villa Iturria-Route

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2 ème Chambre

DTA_2303179_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

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8ème chambre

DTA_2212465_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A D, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le

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8ème chambre

DTA_2207762_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 18 novembre 2022, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Itra consulting, demande au tribunal : 1°)

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03774_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2400619_20240711

Administratif

11 juillet 2024

B A, représenté par la société par actions simplifiée Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 30 janvier

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2224605_20230215

Administratif

15 février 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 26 octobre 2022 par lequel il a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2223712_20250217

Administratif

17 février 2025

D, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a fixé la République de Macédoine du Nord comme pays de destination

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8ème chambre, JU

DTA_2300847_20240229

Administratif

29 février 2024

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son récépissé constatant le

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