Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a5
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b5
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 août 2009 M. Y...a a acquis auprès de Mme X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015,, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour ** * EXPOSE DU LITIGE Le Crédit immobilier de France Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier
Source officielle2ème Chambre
68e88b553ea43407b9fbac08
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elisabeth ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officielle2ème Chambre
69d997afcdc6046d47d3ec23
9 avril 2026
9 avril 2026
La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 10 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200862
3 octobre 2024
3 octobre 2024
4°/ à la société Office notarial [Adresse 7], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Pierre Mouzon - Jean-Paul Ricard - [T] [N] et Martine Godefroy-Jacquot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709542606866c0645cd2c9c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109011_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal d'annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511687_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512036_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Jarrousse-Destable, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512602_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506720_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2517818_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311163_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, représentant la SCI AB, - les observations de Me Le Franc, substituant Me Paul, représentant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303549_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né 2 octobre 1999 à Logar, de nationalité afghane, a présenté une demande d'asile le 14 février 2022.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Azizi, se substituant à Me Quinton, représentant MM.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112076_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jacquinot, - et les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Byl a pour activité l'exploitation d'un hôtel.
Source officiellePage 27 sur 113