Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN

mars 2010, la banque a déclaré une créance correspondant au solde du prêt ; que le débiteur a opposé une exception de compensation avec la créance qu'il détenait contre la banque au titre du solde créditeur

clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine

GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Le

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France, de la SCP Delamarre et Jehannin,

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

(JEAN) ; 4° A... (ROGER) ; 5° B... (JULES) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° E... (JEANNINE) ; 9° F... (JEAN) ; 10° G... (MARCEL) ; 11° H... (JEAN) ; 12° I...

de performances , annexé au projet de loi de finances pour 2008 et relatif au programme travail de la mission Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail , a mentionné des crédits

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Louis X..., un crédit d'un montant de 4 200 000 francs ; que, suivant acte du 17 mai 1991, M.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

X... veuve P..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Prévoyance dialogue du Crédit agricole (Predica), société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Crédit lyonnais LCL assurances, société

et 6 mars 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atradius Credit

domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Beauvais (juge de l'exécution), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Crédit

suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

suite de l'ouverture de la procédure collective son créancier devra déclarer sa créance et produire à un ordre ; qu'en l'espèce, en jugeant pourtant que devait s'appliquer l'article 15 du contrat de crédit

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.