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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, F. Goursaud Le président, D. Chabert La greffière, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106497_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Les 29 septembre 2020 et 16 juillet 2021, deux procès-verbaux d'infraction constatant la présence sur le terrain d'une construction de restauration sans autorisation d'urbanisme et en méconnaissance des
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 07 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201536_20220717
17 juillet 2022
17 juillet 2022
Par ailleurs, l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2022 limite notamment l'enseignement du surf, dans les zones réglementées du 1er juillet au 28 août 2022 de 11 heures à 19 heures, aux seules écoles détentrices
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il est à tort reproché au bailleur de ne pas avoir intégré dans la somme commandée, un paiement effectué le 18 juillet 2023, le commandement datant de juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302533_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
public de travaux portant sur un projet d'extension pour création de locaux annexes et d'une scène au sein de l'espace Guy Drut à Émerainville dont l'acte d'engagement a été signé par la commune le 20 juillet
Source officielleCabinet D
65a387b90e553d0008306af5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La remise des clés a été faite le 6 juin 2016. Un constat d'état des lieux a été dressé le 8 juin 2016 à la requête du bailleur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c6c601f083189919dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lors de la visite de reprise du 13 juin 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [J] [P] inapte à son poste : peut être reclassée à un poste sans station debout prolongée, sans port répétitif de charges
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898422428384b762e6b25c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une nouvelle promesse unilatérale de vente a été régularisée le 15 juin 2023 au bénéfice de Monsieur [F] [D] pour un prix de 80.000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une demande préalable en date du 5 juin 2020, M.
Source officielleService des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
2 avril 2025
AREAS DOMMAGES [Adresse 27] [Localité 37] représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 S.A.
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ADOMA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001375088
2 juillet 1990
2 juillet 1990
A. et autres contre l'Espagne __________ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 juillet 1990 en présence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005801100
12 mars 2002
12 mars 2002
O’Boyle , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 24 février 2000 et enregistrée le 9 juin 2000, Vu la décision partielle le 28 juin 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement
Source officielle11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAS Entreprise Guy Challancin le 12 juin 2017.
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[JA] [V] par actes des 14 juin et 11 juillet 2024 délivrés à personne et à domicile, - à M. et Mme [BE] par actes des 17 juin et 15 juillet 2024 délivrés selon les modalités de l'article 659 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC004634599
8 février 2001
8 février 2001
Le 8 juin 1994, le juge de première instance n° 2 rendit une ordonnance de liquidation des frais et dépens, qui fut notifiée au requérant le 9 juin 1994.
Source officielle4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2020 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Septembre 2020 par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 juin 2025 et l'audience de plaidoiries a eu lieu le 2 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906489_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a été approuvé par une délibération du 4 juillet 2019. Les consorts H demandent l'annulation de cette délibération et M.
Source officiellePage 27 sur 35