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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200092_20220725
25 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021, confirmant une décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432488_20250520
20 mai 2025
en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
cr
6079a8df9ba5988459c4f25a
18 juin 1997
clos ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 306 du Code de procédure pénale, la Cour a seule le pouvoir de prononcer le huis clos ; " alors, d'autre part, que le procès-verbal des débats
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302103_20230223
23 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
8ème Ch Prud'homale
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
HARAS DE HUS n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605353_20260512
12 mai 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
Il résulte également de l'instruction que l'HUDA La Rochefoucauld est devenu l'HUDA Sainte Périne à la suite du déménagement de ce centre d'hébergement au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405389_20240611
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Hug, conseil de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430440_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, conseil de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312212_20231004
4 octobre 2023
A B a été admis le 16 juin 2022 au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Malakoff géré par l'association HUDA Coallia. Par une décision en date du 19 juillet 2022, notifiée le 9 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302729_20230601
1 juin 2023
A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) qu'ils occupent au 90 cours du 14 juillet à Agen ; 2°) d'autoriser
DTA_2404068_20240604
4 juin 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
8ème Chambre
DTA_2505509_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme D..., représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504726_20250716
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 14h00, en présence de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507258_20251120
20 novembre 2025
sein du dispositif HUDA à Brest à compter du 31 juillet 2025.
DTA_2305707_20231110
10 novembre 2023
2023, qu'il était autorisé à se maintenir dans les lieux au plus tard jusqu'au 31 juillet 2023.
DTA_2301645_20230228
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hug, avocat de Mme B, de la somme de 800 euros.
DTA_2304880_20230818
18 août 2023
Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
Rétention admin étrangers
69d80bafcdc6046d47b06f8f
9 avril 2026
d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01874 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN
DTA_2205973_20221220
20 décembre 2022
D et Mme E du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA, situé 34 avenue du général de Gaulle à Martigné-Ferchaud (35640). 8. S'il est constant que les demandes d'asile de M.
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