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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100183_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 16 décembre 2020, transmise à Mme B par un courrier du préfet de la région Hauts-de-France du 17 décembre 2020, le jury a ajourné Mme B au motif qu'elle n'avait pas validé l'unité de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que : - la composition du jury académique est irrégulière ; - l'avis du jury académique n'est pas motivé ; - le jury académique a fait preuve de partialité ; - le jury n'a pas pris

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108639_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat sera évalué par un jury composé, a minima, de deux membres habilités () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02687_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040885

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

DE PARIS ; Vu le déféré, enregistré le 7 août 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par le PREFET DE PARIS ; le PREFET DE PARIS demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029183024

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le président du jury a été empêché pour cause d'hospitalisation le 4 février 2014 ; qu'eu égard au principe de continuité du jury et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507715_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le 23 mai 2025, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469017

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) 9 RUE FELIBIEN a, en 1984, 1995 et 1996, conclu trois baux à construction avec la SA Clinique de l'Espérance, devenue SAS Clinique Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403489_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A saisit le tribunal de la délibération du 13 février 2024 par laquelle le jury de la session 2023 du concours interne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, l'appréciation portée par un jury de concours sur la qualité des prestations d'un candidat n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415946_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

d'autres considérations que la seule valeur de ces prestations, ni de communiquer les critères d'évaluation appliquées par un jury ou de procéder à la communication d'une copie d'examen ou de concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300383_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300505_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du 14 décembre 2022 par laquelle le jury du concours externe d'agent territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400277_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime l'a informée que le jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401125_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

des termes de la requête que celle-ci ne tend qu'à un réexamen à titre gracieux de cette note et ne constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation par le tribunal de la délibération du jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401432_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Dans ces conditions et alors qu'il n'appartient en tout état de cause pas au tribunal de substituer son appréciation à celle du jury quant aux mérites de l'intéressée, la requête n'est pas recevable et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500211_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En outre, le seul moyen de la requête est inopérant, dès lors qu'il n'appartient pas plus au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur ses mérites, alors qu'au demeurant, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600819_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... conteste les notes et les appréciations qui lui ont été attribuées à l’épreuve « réponse à une série de questions » et à l’épreuve « orale » par le jury le 17 décembre 2025 dans le cadre du concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301794_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que le jury académique se prononce à l'issue d'une période de formation et de stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f58

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Jules s'est, donc vu attribuer le nom de famille de son père par la légitimation survenue du fait du mariage de ses parents alors qu' il portait jusqu' alors le nom de sa mère.

Source officielle

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