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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309518_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Madame B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403156_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406078_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dogou Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407890_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222743_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, représenté par Me Kouassi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300371_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, - les observations de Me Kouevi pour M. A, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413690_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B D, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303845_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400564_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de délivrance de passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401173_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312689_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308387_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-175168

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Case Date of the decision 18630/08+ Cvetan KRSTEVSKI AND 7 OTHER APPLICATIONS 01/04/2014 23/09/2014 20418/07+ Dimko KOCESKI AND 5 OTHER APPLICATIONS 01/04/2014 46025/10+ Kiro DOCEVSKI AND 6 OTHER APPLICATIONS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5036

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 49 January 2003 Korellis

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249932

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

Case Date of the decision 27930/24 László JÁGER AND 2 OTHER APPLICATIONS 19/06/2025 31156/24 Sándor KÁLNAI AND 9 OTHER APPLICATIONS 19/06/2025 31793/24 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI AND 9 OTHER APPLICATIONS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50858

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Adresse 12], exerçant sous l'enseigne Elis Normandie, 29°/ à la société Hoist group leasing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Adresse 33], 30°/ à la société Koesio

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14489

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

  6551   – and had called for Daesh to be prevented from entering Kobani.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510305_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502843_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ayant pour avocat Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500532_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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