qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

Jean-Claude X..., domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 6 mai 1999 par le tribunal d'instance d'Epinal (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Pierre X..., demeurant chalet "Chut je me repose" ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, concernant : 1°/ M.

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h00. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Vincent Y...

licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des dommages-et-intérêts pour préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 15 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif

21,50 francs pour frais de mise en demeure et 5 000 francs à titre de dommages et intérêts ; d "au motif repris des premiers juges, d'une part, que la constitution de partie civile des Mutuelles du Mans

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h00. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.

de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : F 16/00109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 2] [Localité

- signé par Mme Marie Hirigoyen, présidente et par M.

Le 10 mars 2023, Deltalog a pris en charge le conteneur plombé.

A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention des droits de l'homme,1741 du code général des impôts dans sa rédaction applicable en 2010, 2011, et jusqu'au 16 mars 2012, issue

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... travaux publics, dont le siège social se trouve au n° 70 Route nationale, Le Tampon (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

1988, Mme A..., munie d'un écrit de Mme Marie-Louise Z... mentionnant "75 000 francs à remettre à Mme A..., et 10 000 francs pour moi", a retiré 75 000 francs par chèque postal à son ordre, et 10 000

frais d'exécution, Vu la déclaration d'appel adressée au greffe le18 mars 2015 et les conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil pour la société Kuehne + Nagel Road qui

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône