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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406096_20250109
9 janvier 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500911_20250422
22 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète
2e Section - 1re Chambre
DTA_2425774_20250218
18 février 2025
A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police
3e Section - 3e Chambre
DTA_2425878_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2429022_20250903
3 septembre 2025
D B représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431436_20250606
6 juin 2025
D C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
DTA_2219865_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022, notifiée le 20 juillet 2022, par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225517_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2411538_20250924
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre M.
ORTA_2302895_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler décision implicite, née le 3 janvier 2023 par laquelle
ORTA_2211768_20220831
31 août 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2224471_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 200 euros par mois de
ORTA_2215658_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Juge des référés
ORCA_25PA00305_20250422
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 de la présidente de la formation
ORCA_25PA01012_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORTA_2329808_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés
ORTA_2309858_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2300071_20230112
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2225009_20240201
1 février 2024
C B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission
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