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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [B] [V] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13cfe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JEAN [R] ENTREPRISE (JSE) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
travail Affaire : [A] [H] C/ Association LE TEMPS DE VIVRE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
de CHARTRES N° RG : 51-19-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Isabelle GUERIN Me Marie SOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
11 avril 2024
MICHEL HENRY DISTRIBUTIONS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleChambre sociale
688c4c3e119f12788f059ddb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [V] C/ Association [D] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
4 avril 2024
CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST - CDA SO C/ [N] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300557_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C soutient que : - l'obligation de quitter sans délai le territoire français et l'interdiction de retour sont insuffisamment motivées ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201051_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101460_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B est entré irrégulièrement en France au plus tard en juin 2012 à l'âge de vingt-trois ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300597_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A est entré irrégulièrement en France en septembre 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A justifie de la continuité de son séjour en France. Son père est décédé en 2013 et sa mère réside irrégulièrement en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500385_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune d'Opoul-Perillos représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604678_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, avocate représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604748_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
France le 28 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 17 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101487_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A justifie de la continuité de son séjour en France depuis le mois de février 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302033_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 9 octobre et 19 décembre 2023, la communauté d'agglomération Royan Atlantique, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201521_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B est entré irrégulièrement en France en août 2015 à l'âge de vingt-sept ans.
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