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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492489.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492491.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496588.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302724_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300389_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
janvier 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 58, bordereau n°35 du centre des finances publiques de Laragne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311768_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la commune de Laragne-Montéglin afin qu'une régularisation soit effectuée s'agissant du solde de quinze jours de son compte épargne-temps.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201474_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Saunier Infra, représentée par la société d'avocats Alpavocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laragne-Monteglin
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492868.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493407.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485646.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493409.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496161.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470932.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453197.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème CH - Section 2
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 13 juin 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE de
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie JALBY à la SCP LARRAT
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529323_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Herdeiro représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515715_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522768_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations de M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2503969_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
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