Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience

, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

[H] à leur payer à chacun 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de Maître Marie-Anne Laporte.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 avril 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Laporte, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023

A B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

G D A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

[M] [N] [G], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Laporte

elle aurait nécessairement, dès le 1er mars, soit prolongé le mandat expressément, soit mis un terme à toute relation sans attendre le mois de mai suivant" ; qu'ainsi l'arrêt ne satisfait pas en laforme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

#Accordo d'associazione CEE-Turchia - Decisione del Consiglio d'associazione - Libera circolazione dei lavoratori - Nozioni di inserimento nel regolare mercato del lavoro di uno Stato membro e di regolare

Le rapport de Mme de Laporte a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme de Laporte a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...