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982 résultats pour « Laurent Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd985cfd63f36757317aecb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et Madame Laurence

Source officielle

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Laurent

SIREN 491125381Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/03/2025

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Créations

LEFEBVRE, Valentin, Emile, Laurent

SIREN 941954299Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

25/03/2025

Voir →

Radiations

LEFEBVRE, Guillaume, Laurent, Romain

SIREN 880375431Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT-LEFEBVRE

SIREN 751530080Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

31/10/2024

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Radiations

Lefebvre, Laurent André

SIREN 498027978Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/07/2024

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

AXA BANQUE [Adresse 3] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43210740db0008fa96b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701, Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94516

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e49c25a97f0381f5479

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

PARIS, toque : B0214 SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christian LAMBARD de la SCP TLJ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 Assistée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1d

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

12 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA Société de DISTRIBUTIONS EXCLUSIVES (SDE), prise en la personne de son président, non comparant 13 rue du Maréchal Lefebvre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100034_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier et le 2 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Thermocoax Developpement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CA

18e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

tc Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [V] [D] [F] [L] (SCP [D] - [V] - [F]) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc7da31367c908eb831

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

é furent engagéesc/Gancho

ECLI:CEDH:003-3199233-3559391

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a27ddcdc6046d4783eaca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

22] Représenté et assisté par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 INTIMEES Madame [M] [X] épouse [C] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25c

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

des avocats du barreau de Meaux DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Sarah Y... ... 77400 LAGNY SUR MARNE ayant pour avocat Me Dominique TROUVÉ (avocat au barreau de MELUN, toque : M 60) SCP LAURENT

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aafbcdc6046d479bb32b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE La [1] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616258f0a2370d151415abdb

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Nicolas BARBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1975 INTIMEE SNC MAISON DU CAFE venant aux droits de la SNC SARA LEE COFFEE AND TEA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [R] né le 14 Janvier 1981 à SAINT LAURENT DU MARONI de nationalité Française 14 Place de l’Eglise Résidence Les Consults

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [F] né le 24 Mai 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stephane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e230

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

barreau de LILLE) INTIMÉE SAS LE COMTE Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100684

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [R] [C] & [W] [L], de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [T], et

Source officielle