Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Laurent A..., avocat de M.

avant signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

18 JANVIER 2023 N° 2023/0081 Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7Z Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat

01 JUILLET 2022 N° 2022/0649 Rôle N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDH Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat

prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

.-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

, Avocats au Barreau de NANTES (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/013587 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE : La SAS

PARIS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [N] [G] demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS,

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0900 Rôle N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63L Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

de nationalité Française né le 08 Mai 1964 à VEBRET (15240) Profession : Métreur, demeurant ...-19200 USSEL représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une

ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

WÜRTH FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Aurélie

Cour : Jugement du 29 mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06484 APPELANTE Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lilia MHISSEN, avocat

née le 19 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... ...... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie