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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536
3 mai 2018
3 mai 2018
A... au magasin Leclerc de Bourgoin Jallieu où ils avaient été reçus par M.
Source officiellePage 27 sur 632
LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger
Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains
03/07/2026
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EURL MATTHIEU LECLERCQ ANTIQUITES
03/07/2026
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SARL MICHEL LECLERC
03/07/2026
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Leclerc, Jacques Florent Claude, TONY ET STEPHANE
Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BENOIT du 2 juin 2026, enregistré au SPFE de Poitiers 1, le 5 juin 2026, dossier 2026 00016510 référence 8604P01 2026 A 00780. Vendeur: La société TONY ET STEPHANE, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Vouillé (86190), 34 rue du Lac. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
03/07/2026
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LECLERC, Frédéric, Guy
03/07/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394
27 avril 2011
27 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achats des centres Leclerc (la société Galec) a mené une campagne
Source officielle