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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

A... au magasin Leclerc de Bourgoin Jallieu où ils avaient été reçus par M.

Source officielle

Page 27 sur 632

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Annonces BODACC13 723 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger

SIREN 490380276Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL MATTHIEU LECLERCQ ANTIQUITES

SIREN 504704834Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MICHEL LECLERC

SIREN 982826653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Leclerc, Jacques Florent Claude, TONY ET STEPHANE

SIREN 401058789Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BENOIT du 2 juin 2026, enregistré au SPFE de Poitiers 1, le 5 juin 2026, dossier 2026 00016510 référence 8604P01 2026 A 00780. Vendeur: La société TONY ET STEPHANE, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Vouillé (86190), 34 rue du Lac. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Frédéric, Guy

SIREN 419540786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

03/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achats des centres Leclerc (la société Galec) a mené une campagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01245

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

LECLERC concernant l'ensemble du réseau de franchises ce qui démontre la permutabilité des emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d122

Appel

19 février 2009

19 février 2009

l'indemnisation du préjudice résultant pour elle de l'opération de publicité comparative réalisée en janvier 2007 par la société NEUDIS, qui exploite un magasin de grande distribution à l'enseigne LECLERC

Source officielle
TJ

JCP

67fea13a7a459da3dcde9e74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LECLERC [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-136

droit de la concurrence

19 juin 2025

19 juin 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DEX-02

droit de la concurrence

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Leclerc et à la prise de contrôle exclusif de la société H Immobilier par le groupe Parfait L’Autorité

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00517

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

située en France métropolitaine ; en effet ledit document contient des annonces afférentes à différents postes de travail dans des entreprises exploitant sous l'enseigne LECLERC dans plusieurs régions

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f772f

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Dist, centre Leclerc, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c558b5

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DELEGUES DU PERSONNEL SUPPLEANTS, S'ETAIENT RENDUS A L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET A LEUR RETOUR AVAIENT INFORME LES OUVRIERS QUI, AVEC DELVALLEZ ET LECLERC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60349cacb4e7eb892ba6ce38

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Leclerc moins cher ! 

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f0178

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Francine Z..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société GALERIES LECLERC

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f8ecdc6046d479ad648

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BOURG EN BRESSE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [V] [J], demeurant 24 avenue Général Leclerc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02196

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

de faire cesser le trouble manifestement illicite qu'elle estime subir du fait de l'ouverture le dimanche matin du magasin exploité à proximité du sien par la société Aubins Saint-Prix à l'enseigne "Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b31

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

premières branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle inopiné de l'atelier de découpe et de conditionnement de la boucherie de l'hypermarché Leclerc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310248_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208696_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208899_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209050_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206447_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle