PERIODIQUE " 97-4 OUEST " A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 18 DE MARS-AVRIL 1982, SOUS LE TITRE " VOICI LES ULTRA SOCIALO-COMMUNISTES-PREMIERE SERIE " LES PHOTOGRAPHIES, ACCOMPAGNEES CHACUNE D'UNE BREVE LEGENDE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur

LEMONDE , Président M. ROUSSEAU , Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt M. LEMONDE , Président M. ROUSSEAU , Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEGENDRE ET LUREAU, société anonyme COMPTOIR LIBOURNAIS

2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société LEGENDRE

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier de la Légion

X..., la décision du commandant de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 mai 1993 rejetant la demande de prolongation du service militaire actif présentée

à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article R. 103 du code de la légion

Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite : " (...) les sanctions et la procédure disciplinaire prévues pour la Légion d'honneur

de ROUEN qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL SOCIETE T.P. 3 F ayant son siège social [Adresse 2] représentée par son Gérant, Monsieur [E] [Y], assisté de Me LEGRAND

DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A, D'UNE PART, DECLARE NULLE DE DROIT LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES DU 30 OCTOBRE 1970 ADOPTANT LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE CHARLES LEGENDRE

. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [U], demeurant [Adresse

[U] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 6]), en qualité de liquidateur judiciaire de la société Legends resort, dont le siège social est [Adresse 10], 3°/ à M.

A cette fin, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire d'entreprises représentées par la SELARL Legendre-Mommaels et composé notamment du bureau d'études A.

En page 8 du périodique figurait une caricature montrant deux cochons en train de se frotter contre un tronc d’arbre, accompagnée de la légende suivante   : «   Wolfgang Rauter déclare au sujet

G, mettant en valeur une continuité avec son père ; que la légende de la photographie se bornait à expliciter son contenu de la façon suivante : B...

publication de l’interview, un tiers (X) publia sur Instagram, service en ligne de partage de photographies, une version modifiée de la photographie du requérant parue dans le magazine, accompagnée de la légende